STATUTS de SOGMA 13

OBJET, DUREE, COMPOSITION ET SIEGE SOCIAL

1.1.               ARTICLE 1

1.11       Il est fondé, par union des adhérents du SPORT OLYMPIQUE DE GLACE MARSEILLE AUBAGNE 13, une Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

SPORT OLYMPIQUE DE GLACE MARSEILLE AUBAGNE 13  «SOGMA 13»

1.12          Sa durée est illimitée.

1.13               Elle a été déclarée à la Préfecture des B.D.R. 8 mars 2008

1.14               LE S.O.G.M.A. 13 a pour but de pratiquer une ou plusieurs disciplines sportives régies par la FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE et d'exercer toute activité pouvant contribuer au développement de ces disciplines notamment :

le patinage artistique, la danse sur glace, le ballet synchronisé, le ballet sur glace et d'une façon générale l'ensemble des sports de glace.

1.2.               ARTICLE 2

1.21       Les moyens d'action de S.O.G.M.A. 13 sont :

- La tenue d'assemblées périodiques,

- La publication de bulletins,

- Les séances d'entraînement,

- Les conférences et cours sur les questions sportives,

- L'organisation d'épreuves et manifestations sportives départementales,
   régionales, nationales et internationales, placées sous l'égide de la FFSG.

 1.22       Le S.O.G.M.A. 13 s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

1.3.               ARTICLE 3

1.31       Le siège social est fixé à Villa 58 « Les Bougainvillées », 23 avenue du Bousquetier, 13012 Marseille.

1.32       II pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d' Administration et sera déclaré à la Préfecture des B.D.R. dans le mois suivant son transfert.

1.4.               ARTICLE 4

1.41       Pour adhérer à S.O.G.M.A. 13, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

1.5.               ARTICLE 5

1.51       Le S.O.G.M.A. 13 se compose :

1.511 Des membres fondateurs,

1.512 Des membres actifs,

1.513 Des membres bienfaiteurs et adhérents,

1.514 Des membres d'honneur.

1.52       Sont admis comme membres actifs, les personnes qui ont réglé d'une part la cotisation d'adhésion, comprenant la licence à la FFSG et le montant des frais d'inscription, et d'autre part les cotisations annuelles, dont les montants sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale. Par cotisations annuelles, on entend les cotisations qui donnent la possibilité de suivre des cours de patinage

1.53       Sont admis comme membres adhérents toute personne physique ou morale ayant versé la cotisation d'adhésion fixée chaque année par l'Assemblée Générale, comprenant la licence à la FFSG et le montant des frais d'inscription.

1.53 1    Sont admis comme membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale ayant fait un don au profit de S.O.G.M.A. 13

1.54       Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à S.O.G.M.A. 13, ce titre pourra être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales.

1.55       Le titre de membre d'honneur confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de S.O.G.M.A. 13 sans être tenues de payer de cotisation.

1.6.               ARTICLE 6

1.61       La qualité de membre se perd :

1.611     Par décès,

1.612     Par démission,

1.613     Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,

1.614     Par radiation pour motif grave suite à une décision du Conseil d'Administration prise à l'unanimité lors de la Commission Disciplinaire.

1.615     Droit de défense : avant une éventuelle radiation, le membre intéressé sera au préalable informé de ce qui lui est reproché. Il pourra présenter sa défense devant le Conseil d'Administration de S.O.G.M.A. 13, en ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix.

2.    RESSOURCES

2.1.               ARTICLE 7

2.11       Les ressources de S.O.G.M.A. 13 comprennent :

2.111     Le montant des cotisations,

2.112     Les subventions de l'état et de la collectivité publique locale,

2.113     Les manifestations sportives,

2.114     et toutes celles non contraire à la loi.

3.    AFFILIATION - AGREMENT

3.1         Le S.O.G.M.A. 13 demandera chaque année son affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE (FFSG).

3.12       Il adhère aux Comités Départementaux et Régionaux de la FFSG.

3.13       Le S.O.G.M.A.13 fera toutes les démarches nécessaires pour obtenir l'agrément de la Direction Départementale du MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

3.14       Il se soumettra aux sanctions qui lui seraient infligées par application des statuts et règlement intérieur de la FFSG.

4.    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

4.1.               ARTICLE 9

4.11       Le S.O.G.M.A. 13 est dirigé par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de onze membres au plus, élus pour quatre années par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

4.12            Chaque membre de l'Association peut participer à l'assemblée générale. Est

électeur tout membre actif de l'Association, à condition d'être âgé de 16 ans révolus au jour de

l'élection, en application des règles définies par le droit civil, et à jour de toutes ses            

cotisations.

          4.121     Cas des membres actifs mineurs de moins de 16 ans: un seul droit de vote par famille (frères et sœurs) est accordé au représentant légal de(s) l'adhérent(s) mineur(s), à jour de toutes ses cotisations.

4.122     Le vote par procuration est autorisé. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre actif. Le vote par correspondance n'est pas admis.

4.123     Eligibilité au Conseil d'Administration:

- Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif, ou adhérent ou bienfaiteur depuis plus d'un an de S.O.G.M.A. 13, à jour de sa cotisation, âgé de 16 ans révolus au jour de l'élection, à condition qu'il n'ait pas été condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales

- Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans ne peuvent toutefois exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

- Pour les membres actifs mineurs de moins de 16 ans, leurs représentants légaux sont éligibles au Conseil d'Administration.

4.124     Le délai d'un an d'adhésion à  S.O.G.M.A. 13 n'est pas requis dans les deux cas suivants

Pour l'élection du premier Conseil d'Administration

Pour la cooptation d'éventuels remplaçants survenant lors de la première année de fonctionnement

4.125     L'élection du Conseil d'Administration doit se faire au scrutin secret.

4.13       Le Conseil d'Administration se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

4.14       En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus et de durée de leur mandat prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4.15       Le Conseil d' Administration peut également désigner un ou plusieurs Présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Conseil avec voix consultative.

4.16       Les membres du Conseil d' Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre de bureau.

4.17       Le Conseil d' Administration doit refléter un pourcentage de femmes et d'hommes égal à celui de l'assemblée générale.

4.18 Un membre du Conseil d’Administration s’engage à ne pas faire partie d’une équipe dirigeante (conseil d’administration ou/et bureau) d’un autre club pratiquant un sport de glace et en particulier le patinage artistique, afin qu’il n’y ait pas collision d’intérêt entre les deux clubs. »

4.2.               ARTICLE 10

4.21       Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de trois au moins de ses membres.

4.22               La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations et des votes.

 4.23       Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la représentation d'un membre ne pouvant se faire que par un autre membre du Conseil. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante, sauf lors de l'élection d'un membre du bureau.

4.24       Tout membre du Conseil d' Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

4.25       Toutefois, cette démission ne deviendra effective qu'après un vote à bulletin secret des membres du Conseil d'Administration restants. Ce vote devra recueillir la majorité des suffrages exprimés. Les votes par procuration n'étant pas admis dans ce cas là. La décision prise sera notifiée à l'intéressé dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.26       Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

4.3.               ARTICLE 11

4.31       Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans au scrutin secret son bureau composé de :

- un président et d'un vice-président

- un secrétaire et d'un vice-secrétaire

- un trésorier et d'un vice-trésorier

- un responsable « licences »

4.32       Les membres sortants sont rééligibles.

4.4.               ARTICLE 12

4.41       Le Conseil d' Administration exerce les attributions administratives et sportives que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe du S.O.G.M.A. 13

4.5.               ARTICLE 13

4.51       Le bureau exerce les attributions administratives et sportives que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou au Conseil d'Administration ou à un autre organe de S.O.G.M.A. 13

4.52       Le Président dirige les travaux du Conseil d' Administration et le fonctionnement de S.O.G.M.A. 13 qu'il représente en justice et dans toute action de la vie civile. En cas d'empêchement, il délègue, sur avis du Conseil d' Administration, ses pouvoirs à un autre membre du comité.

4.53       Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. I1 rédige tous les procès verbaux et en assure leur transcription sur le registre correspondant.

4.54       Le trésorier tient tous les comptes de S.O.G.M.A. 13, sous la surveillance du Président.

4.6.               ARTICLE 14

4.61       L'Assemblée Générale de S.O.G.M.A. 13 comprend tous les membres prévus à l'article ­4.12 et 4.121.

4.62       Elle se réunit chaque année avant les assemblées générales de la ligue des sports de glace de la FFSG et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses adhérents.

4.63       Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de S.O.G.M.A.13  sont convoqués par le Conseil d' Administration, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

4.64       Son ordre du jour est fixé par le Conseil d' Administration.

4.65       Son bureau est celui du Conseil.

4.66       Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d' Administration et à la situation morale et financière de S.O.G.M.A. 13

4.661     Sur présentation du Conseil d' Administration, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour.

4.662     Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d' Administration dans les conditions fixées à l'article 9.

4.663     Elle fixe, d'une part, le taux de cotisation et, d'autre part, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation.

4.664     Elle nomme les représentants de S.O.G.M.A.13 aux assemblées générales des ligues régionales des sports de glace de la FFSG à leurs comités sportifs, aux comités départementaux et régionaux dépendant de la FFSG et à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée ou associée.

4.67       Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, alors que le vote par correspondance n'est pas admis.

4.68       Les comptes doivent être soumis à l'assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

4.69       Tout contrat ou convention passé entre le S.O.G.M.A. 13, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration et être présenté aux adhérents pour information.

4.7.               ARTICLE 15

4.71       Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

4.72       Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 14 est nécessaire.

4.73       Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

5.    MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

5.1.               ARTICLE 16

5.11       Les statuts ne peuvent être modifiés sur décision de l'assemblée générale que sur proposition du Conseil d' Administration ou de la moitié des membres actifs de S.O.G.M.A. 13, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

5.12       L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres actifs visés à l'article 9.

5.13       Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 10 jours d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

5.14       Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

5.2.               ARTICLE 17

5.21       L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
S.O.G.M.A.13  et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs visés à l'article 9.

5.22       Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés.

5.23       Dans tous les cas, la dissolution de S.O.G.M.A. 13 ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

5.3.               ARTICLE 18

5.31       En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du S.O.G.M.A. 13 Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

5.32       En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part de l'actif net.

6.    FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

6.1.               ARTICLE 19

Le Président doit effectuer à la Préfecture des B.D.R. les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l'association,

- le transfert de siège social,

- les changements survenus au sein du Conseil d' Administration et de son bureau.

6.2.               ARTICLE 20

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d' Administration et adopté par l'assemblée générale. Le non respect de ce règlement entraîne la perte de qualité de membre actif, adhérent ou bienfaiteur.

6.3.               ARTICLE 21

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale du MINISTRE de la JEUNESSE et des SPORTS dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale qui s’est tenu à Marseille, le

 27 Novembre 2010, sous la présidence de Madame BELMONTE-LICARI Véronique.

Mme BELMONTE-LICARI V.                      

groupe REGIONAUX - NATIONAUX

groupe AVENIRS-REGIONAUX

groupe LOISIRS

groupe LOISIRS adultes